Quel régime fiscal choisir pour votre entreprise ?

Créer une entreprise, c’est aussi faire des choix fiscaux. Et ces décisions peuvent avoir un impact direct sur vos revenus, vos charges et la gestion de votre activité. Le régime fiscal détermine comment vos bénéfices sont imposés, s’ils sont intégrés à votre revenu personnel ou imposés séparément.

Alors, impôt sur le revenu (IR), impôt sur les sociétés (IS) ou prélèvement libératoire ? On fait le point pour vous aider à choisir le bon régime.

Régime fiscal n°1 : l’impôt sur le revenu (IR)

C’est le régime par défaut pour les entreprises individuelles (EI, micro-entreprise), les EIRL, les EURL avec un associé unique personne physique, les SNC et les sociétés civiles. Il est également accessible sur option pour les SARL, SAS et SA (limité à 5 exercices, sauf pour les SARL de famille qui peuvent y rester indéfiniment).

L’IR est un impôt personnel et progressif : il s’applique au revenu global du foyer fiscal, selon un barème par tranches. Dans ce régime, les bénéfices de l’entreprise sont directement considérés comme des revenus du dirigeant ou des associés.

  • Si la société comporte plusieurs associés, les bénéfices sont répartis au prorata de la détention du capital.
  • Les rémunérations versées à un dirigeant non associé sont imposées en traitements et salaires.
  • En fonction de l’activité, les bénéfices relèveront soit de la catégorie BIC (bénéfices industriels et commerciaux), soit BNC (bénéfices non commerciaux).

Avantages :

  • Simple à comprendre et à mettre en œuvre
  • Idéal pour les petites structures avec peu de charges ou en démarrage
  • Les frais engagés par le dirigeant peuvent être déduits selon le régime des frais réels

Inconvénients :

  • Tous les bénéfices sont imposés, même s’ils ne sont pas prélevés
  • L’impôt peut grimper vite si le revenu du foyer est élevé
  • Pas de séparation entre patrimoine personnel et professionnel

À noter :

Pour calculer votre impôt sur le revenu brut, vous devez :

  • Déterminer votre revenu net imposable
  • Le diviser par le nombre de parts fiscales de votre foyer (quotient familial)
  • Appliquer le barème progressif de l’IR

Ce régime est souvent suffisant pour les petits revenus ou en début d’activité, mais il devient rapidement limitant pour les projets de croissance ou d’optimisation fiscale.

Régime fiscal n°2 : le prélèvement libératoire

Disponible uniquement pour les micro-entrepreneurs sous conditions de revenus (revenu fiscal de référence de l’année N-2 inférieur à 27 478 € pour une personne seule en 2024).

Ce régime permet de régler à la fois vos cotisations sociales et votre impôt sur le revenu en une seule fois, en appliquant un taux fixe sur votre chiffre d’affaires encaissé :

  • 1 % pour les activités de vente de marchandises
  • 1,7 % pour les prestations de services commerciales ou artisanales
  • 2,2 % pour les professions libérales relevant du BNC

Vous versez ces montants chaque mois ou chaque trimestre, en même temps que vos cotisations sociales.

Avantages :

  • Non adapté aux activités à forte marge ou revenus faibles (vous payez même sans bénéfice réel)
  • Conditions de revenus strictes
  • Pas compatible avec tous les projets de développement

Ce régime est idéal si vous êtes éligible et que vous souhaitez une gestion ultra simplifiée, sans surprises.

Régime fiscal n°3 : l’impôt sur les sociétés (IS)

Par défaut pour les SASU, accessible sur option pour les EURL, les entreprises individuelles depuis 2022, ou encore certaines sociétés civiles et SNC.

Contrairement à l’impôt sur le revenu, l’IS est un impôt proportionnel et non progressif. Il s’applique sur les bénéfices de l’entreprise, calculés à partir du résultat comptable, après réintégrations fiscales éventuelles et déductions comme les déficits reportables ou crédits d’impôt.

Taux d’imposition :

  • 15 % sur les 42 500 premiers euros de bénéfice, si 3 conditions sont réunies :
    • Le capital social est entièrement libéré
    • Il est détenu à 75 % minimum par des personnes physiques (ou par des sociétés répondant aux mêmes critères)
    • Le chiffre d’affaires est inférieur à 7 630 000 € HT
  • 25 % au-delà de ce seuil

Des taux additionnels peuvent s’appliquer dans certains cas :

  • Une contribution sociale de 3,3 % si le CA dépasse 7 630 000 € HT et que l’IS dû dépasse 763 000 €
  • Une contribution exceptionnelle de 10,7 % pour les sociétés avec un CA supérieur à 250 millions d’euros

Avantages :

  • Imposition séparée des dirigeants : seuls les salaires et dividendes versés sont imposés personnellement
  • Fiscalité optimisable : choix entre se verser une rémunération ou laisser les bénéfices dans l’entreprise
  • Convient aux entreprises en croissance ou qui souhaitent réinvestir leurs résultats

Inconvénients :

  • Gestion comptable plus lourde
  • Dividendes soumis aux prélèvements sociaux (17,2 %)
  • Nécessite de tenir une comptabilité rigoureuse, bilan inclus

L’IS est souvent le régime fiscal le plus avantageux lorsque votre activité devient rentable ou que vous souhaitez structurer vos revenus de manière fine.

Comment faire le bon choix ?

Posez-vous les bonnes questions :

  • Quel est votre niveau de revenu actuel et futur ?
  • Souhaitez-vous vous verser une rémunération régulière ou réinvestir dans l’entreprise ?
  • Avez-vous d’autres sources de revenus imposables ?
  • Êtes-vous prêt à gérer une comptabilité plus technique ?
  • Avez-vous pour projet de vous associer, recruter, investir ?

Le bon régime fiscal est celui qui correspond à votre situation personnelle, vos ambitions et votre capacité de gestion.

Koont vous éclaire

Chez Koont, nous vous accompagnons dès la création de votre entreprise pour :

  • Choisir le régime fiscal le plus adapté
  • Anticiper les impacts sur vos revenus et votre foyer fiscal
  • Mettre en place un suivi clair et régulier grâce à l’outil Tiime

Ne choisissez pas à l’aveugle : faites-vous conseiller pour optimiser votre fiscalité dès le départ.

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